Accueil > Mentions Légales

Mentions Légales

Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par Cabinet FAC. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans autorisation écrite et préalable à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : Copyright Cabinet FAC.
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Cabinet FAC se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Liens vers d’autres sites

La responsabilité de Cabinet FAC ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Cabinet FAC approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et à fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site par un ou plusieurs « virus », « Cheval de Troie » ou tout autre « parasite ».

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et exprès de Cabinet FAC. En tout état de cause, Cabinet FAC n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et Cabinet FAC n’examine, ne contrôle, n’approuve, ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

Informations nominatives et autres informations

Par ailleurs Cabinet FAC ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.
Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande via la rubrique contact de ce site ou par voie postale (voir adresse ci-dessous).

Limitations de responsabilité

De plus, Cabinet FAC s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Cabinet FAC ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

En conséquence, Cabinet FAC décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.

Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.

Disponibilité du site web

Vous reconnaissez (1) qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que Cabinet FAC ne peut s’y engager ; (2) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site ; et que (3) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Cabinet FAC ne contrôle pas.

Cabinet FAC et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Cabinet FAC n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Éditeur

Éditeur du site :

Cabinet FAC

Espace Entreprises du Makila

80 chemin de l’aviation

BP 257 – 64205 Bassussarry

Tél. : 0559425900

SIRET : 519 320 121 000 22   / APE : 7311 Z

Directeur de la Publication : Jacques CAUSSADE

Conception et réalisation

mak2com – Agence de communication

4 rue Louis Colas – 64600 ANGLET

Tél. : 05 59 03 60 57

contact[at]mak2com.fr

mak2com.fr

Hébergement du site

Société OVH Roubaix

Crédits Illustrations

– Agence de communication mak2com
– Adobe Stock

Fournisseur de contenu – Les Echos Publishing

Siège social

10, Boulevard de Grenelle – 75738 Paris CEDEX 15

RCS 381 123 868 Paris – Capital social : 1728750 €

Production et administratif

15, rue de la Demi-Lune – BP 1119 – 86061 Poitiers CEDEX 9

05 49 60 20 60 – 05 49 01 87 08

Directeur de la Publication : Pierre Louette

Directeur de la Rédaction : Laurent David