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    Agenda

    Mars 2017

    • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2017.

    Avril 2017

    • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2017 ou du 1 trimestre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2017 ou du 1 trimestre 2017.

    Mai 2017

    • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2017.

    Dossiers

    Dessin de la semaine

    Suramortissement fiscal

    Le dispositif du suramortissement industriel s’applique aux investissements réalisés avant le 15 avril 2017.

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